Historique du Règlement sur la paix et le bon ordre
R.V.Q. 1091 : Quand le maintien de la paix et du bon ordre pénalise la précarité
La Ville de Québec, comme toutes les municipalités, adopte des règlements pour encadrer ce qui est permis ou non dans l’espace public. Parmi eux figure le Règlement sur la « paix et le bon ordre », aujourd’hui associé à la « sécurité et la tranquillité ». Ce règlement, qui existe depuis près d’un siècle, visait à l’origine à encadrer les « incivilités », c’est-à-dire les comportements jugés socialement acceptables ou non.
Aujourd’hui, les nombreux articles du 1091 sont encore utilisés comme outils de judiciarisation. Bien qu’ils aient pour objectif la sécurité et la tranquillité, certains produisent des effets qui semblent aller à l’encontre de ces intentions, particulièrement pour les personnes en situation de vulnérabilité. On en vient même à se demander si le règlement, dans sa forme actuelle, reflète encore les réalités sociales d’aujourd’hui.
Concrètement, le Règlement sur la paix et le bon ordre énumère des comportements interdits dans les rues, les parcs et les autres espaces publics. Les infractions relèvent du droit pénal municipal, et non du Code criminel. Autrement dit, il ne s’agit pas d’actes criminels, mais plutôt, de contraventions à des normes d’usage de l’espace public. Lorsqu’un article est contrevenu, la sanction prend la forme d’un constat d’infraction assorti d’une amende. La peine est ainsi toujours une peine d’argent.
S'il en est ainsi de nos jours, et que vous souhaitez approfondir vos connaissances historiques sur le traitement qui était réservé à des personnes en situation d'itinérance pour des actes jugés « inciviles », vous pouvez lire un rapport de recherche produit par la Ligue des droits et libertés - section de Québec (2016).