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« Saviez-vous que le concept de profilage social a été reconnu par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en 2009 comme forme de discrimination visant notamment les personnes en situation d’itinérance ? »

Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le profilage social désigne des interventions — notamment policières — fondées sur des caractéristiques sociales comme l’itinérance, la pauvreté, l’apparence marginale ou la condition socioéconomique, plutôt que sur le comportement réel d’une personne. Ce type d’intervention entraîne une application différenciée et disproportionnée des règles, ce qui porte atteinte au droit à l’égalité et peut constituer de la discrimination.

La judiciarisation peut se définir comme le processus au cours duquel un traitement juridique et judiciaire se substitue à un autre mode de régulation sociale. L’une des dérives de la judiciarisation apparaît lorsque la responsabilité judiciaire, et notamment pénale, tend à se substituer à la responsabilité politique des autorités publiques. 

L'observatoire des profilages (2024, p. 3) rapporte ainsi qu''' En 2020, les personnes en situation d’itinérance formaient au minimum 20 % des personnes ayant reçu un constat d’infraction en vertu des règlements municipaux dans la Ville de Québec et en 2021, 15,4 %, ce qui constitue une surreprésentation alarmante .'' Parallèlement, le nombre de constat d'infraction remis au reste de la population est sur le déclin, ou au mieux stable depuis 2020 (Observatoire des profilages, 2024, p. 15). '' Ainsi, depuis 2016, le recours à la répression comme réponse à l’itinérance s’est amplifié à Québec, bien au-delà de l’augmentation de l’estimation de la population en situation d’itinérance visible dans la région de la Capitale-Nationale, alors même que les politiques et plans d’action du gouvernement s’entendent pour renforcer les mesures alternatives à la judiciarisation, tant cette dernière est coûteuse et contre-productive.  '' (Observatoire des profilages, 2024, p. 14).

Action exercée par une société qui rejette hors d'elle-même un ou plusieurs de ses membres ou effet de cette action sur la ou les personnes à l'encontre desquelles elle s'exerce. L'exclusion sociale peut être formulée par un jugement ou demeurer implicite (Office québécois de la langue française). Plus spécifiquement, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2009, p. 48) rappelle que la discrimination systémique et l'exclusion sociale vont de paire en ce qui concerne les personnes en situation d'itinérance.

'' Plusieurs caractéristiques communes partagées par les personnes itinérantes — telle que leur extrême pauvreté, le fait qu’elles occupent l’espace public et qu’elles n’ont pas de domicile fixe, leur vulnérabilité sociale et psychologique — font en sorte qu’elles constituent un groupe identifiable et qu’elles font l’objet d’un « classement social » inférieur par les membres de la société." (CDPJ, 2009, p. 48). 

Ce regard porté sur une condition sociale qui peut être temporaire, subie, et dont la personne ne peut pas s'affranchir facilement a pour effet d’imposer à chacun des membres de ce groupe l’image préjudiciable et stéréotypée que la société se fait des personnes itinérantes. ''L'image de l’itinérant nuisible, agressif et dangereux est fortement enracinée dans l’imaginaire social. En ce sens, la surjudiciarisation des personnes itinérantes pour troubles à l’ordre public ne peut donc que contribuer à mieux asseoir les préjugés dominants à leur égard.'' (CDPJ, 2009, p. 49).

La cohabitation sociale désigne la capacité d’une société ou d’une communauté à favoriser un vivre-ensemble harmonieux, inclusif et sécuritaire, dans lequel les individus, indépendamment de leur origine, de leur statut social, de leur situation d’itinérance ou de leurs conditions de vie, peuvent partager l’espace public et participer à la vie communautaire de manière équitable et respectueuse. Elle repose sur l’équilibre entre la diversité des membres de la communauté et la gestion des dynamiques sociales, notamment les enjeux liés à la marginalisation, à l’itinérance et à la sécurité. (Plan d'action en cohabitation sociale 2025-2027, Ville de Trois-Rivières)

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